Urbanisme

L'essentiel des projets de travaux relève désormais de quatre types de dossiers :

1. une déclaration préalable (DP), pour les chantiers de faible importance.
2. un permis de construire, à partir de 40 mètres carrés de surface couverte.
3. un permis de démolir pour les déconstructions.
4. un permis d'aménager pour les lotissements (divisions foncières), les démembrements, d'affouillement et exhaussement du sol.

Les constructions de moins de 5 m² sont dispensées d'autorisation.

Les dossiers de demande d'urbanisme sont à déposer en mairie où ils sont enregistrés.

Nombre d'exemplaires à fournir

• 5 exemplaires si le projet est concerné par les éléments bâtis et naturels à préserver.
• 4 exemplaires dans tous les autres cas.

Délai d'instruction

• 1 mois pour les déclarations préalables (délai porté à 2 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France).
• 2 mois pour les permis de construire (délai porté à 6 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France).