Urbanisme
Urbanisme
L'essentiel des projets de travaux relève désormais de quatre types de dossiers :
- une déclaration préalable (DP), pour les chantiers de faible importance.
- un permis de construire, à partir de 40 mètres carrés de surface couverte.
- un permis de démolir pour les déconstructions.
- un permis d'aménager pour les lotissements (divisions foncières), les démembrements, d'affouillement et exhaussement du sol.
Les constructions de moins de 5 m² sont dispensées d'autorisation.
Les dossiers de demande d'urbanisme sont à déposer en mairie où ils sont enregistrés.
Nombre d'exemplaires à fournir
- 5 exemplaires si le projet est concerné par les éléments bâtis et naturels à préserver.
- 4 exemplaires dans tous les autres cas.
Délai d'instruction
- 1 mois pour les déclarations préalables (délai porté à 2 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France).
- 2 mois pour les permis de construire (délai porté à 6 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France).