Enquête
Rapport enquête publique SCOT
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Rapport d'enquête publique.
Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête publique seront également téléchargeables sur le site de Marne et Gondoire : http://www.marneetgondoire.fr pendant un an à compter de leur réception à la Communauté d’Agglomération et sur le site internet des 20 communes.