La Mairie

Etat catastrophe naturelle non reconnu 2022

Conformément à l'arrêté NOR IOME2316198A en date du 22 juillet 2023
parue au Journal Officiel du 14 septembre 2023.
La commune de Carnetin n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène suivant : sécheresse / réhydratation des sols
pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.

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