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Rapport enquête publique SCOT

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  • 13-01-2020
  • CAMG
  • Par Commune Carnetin <mairie@carnetin.fr>

Rapport d'enquête publique

SCOT

CAMG










Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête publique seront également téléchargeables sur le site de Marne et Gondoire : http://www.marneetgondoire.fr/ pendant un an à compter de leur réception à la Communauté d’Agglomération et sur le site internet des 20 communes 

* Rapport d'enquête publique (10 Mo)