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Quads et motos interdits en fôret

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  • 13-07-2017
  • Par Commune Carnetin <mairie@carnetin.fr>

Respecter les promeneurs et la nature

Quads et motos interdits en forêts

Respecter les promeneurs et la nature


Magnifique vue de la Croix

L’Agence des espaces verts de la Région Île-de-France (AEV), n’a de cesse de le rappeler : la pratique de sports à moteur comme les motos et quads est formellement interdite en forêt régionale des Vallières.

Le dimanche 23 avril 2017, suite à une opération de Police, une douzaine de contrevenants ont été interpellés et verbalisés ! L’AEV rappelle que les usagers doivent pouvoir se promener en toute confiance, sans devoir se méfier en permanence du danger que représente la circulation d’engins motorisés dans un espace naturel….

Les motos et quads dérangent la faune, notamment les oiseaux, en période de reproduction. Ils dégradent aussi les sols et la flore : la végétation finit par ne plus pousser et laisse place à des ornières géantes… autant de dégâts qui nécessitent à terme des travaux de réfection, avec des coûts non négligeables à la charge de l’AEV, et indirectement, des collectivités…


• Circulation des véhicules à moteurs dans les espaces naturels : références réglementaires et mesures de répression

• La circulation des véhicules à moteurs dans les espaces naturels est formellement interdite, excepté celle des agents des services publics (loi n° 91-2 du 3 janvier 1991),

• Deux points à retenir : •

- 1. les contrevenants sont passibles d’une amende de 90 à 135 €, avec selon les cas, une saisie de leur véhicule ;

• - 2. lorsque le délit est assorti d’un défaut d’assurance, de permis de conduire ou d’immatriculation, les détenteurs des véhicules à moteur font l’objet d’un transfert immédiat au commissariat de secteur. Ils sont présentés à l’officier de police judiciaire et risquent une peine prononcée par le Tribunal de police. ils d’Hugues Capet et d’Adélaïde d’Aquitaine, Robert le Pieux est roi de France de 996 à 1031. Son union avec Constance de Provence, fille du Comte de Toulouse, permet de réunir le sud de la France au royaume de France.