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Environnement

Réglementation bruit

Le bruit est de plus en plus cité par les citadins comme l'une de leurs préoccupations majeures.
Un peu de civisme facilite la vie de chacun.

La règle générale

En application de l’article L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune.

Le bruit de voisinage

La loi du 31 décembre 1992, dite “bruit”, premier texte global en la matière, constitue le premier effort notable de formulation d’un texte fondateur renforçant la législation existante sans forcément remanier ni remplacer les textes précédents.

Le bruit à Carnetin

Par arrêté municipal, tous les travaux bruyants effectués sur la voie publique ou dans des propriétés privées doivent être interrompus entre de 20 heures à 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés.

Afin de préserver la tranquillité de chacun, cet arrêté fixe également des horaires pour l’utilisation d’engins de bricolage ou de jardinage à moteur. Ces horaires sont les suivants :

  • la semaine entre 7 heures et 20 heures
  • le samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures
  • le dimanche et jours fériés de 10 heures à 12 heures

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